Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Section 5.3
Disposition versions

Full text
5.3. Les Éleveurs transmettent au propriétaire de chaque site et, le cas échéant, au producteur qui y élève des porcs, le volume de référence associé à ce site au plus tard le 16 mai 2011.
Décision 9628, a. 2; Décision 10119, a. 1.
5.3. La Fédération transmet au propriétaire de chaque site et, le cas échéant, au producteur qui y élève des porcs, le volume de référence associé à ce site au plus tard le 16 mai 2011.
Décision 9628, a. 2.
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